Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Trunky (ci-après « le Vendeur ») et tout utilisateur souscrivant un abonnement sur le site Kanaeru.fr (ci-après « l'Acheteur »).

2. Offre et tarification

Le site propose des formules d'abonnement aux cours de japonais, d'une durée déterminée exprimée en mois. Chacune donne accès aux cours du créneau attribué à l'Acheteur et aux contenus réservés aux abonnés, pendant toute la période payée. La durée, le prix en euros TTC, le mode de renouvellement et les modes de paiement de chaque formule sont indiqués sur la page de souscription. Une remise peut réduire le premier paiement : elle est alors indiquée avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer ses formules à tout moment, sans effet sur les abonnements en cours, qui conservent les conditions de leur souscription.

3. Commande et souscription

La souscription est effectuée en ligne sur Kanaeru.fr. L'Acheteur crée un compte, choisit sa formule, son renouvellement lorsque la formule lui en laisse le choix, son mode de paiement, et un ou plusieurs créneaux de cours qui lui conviennent. Il procède ensuite au paiement via notre prestataire sécurisé Stripe. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement ; une confirmation de commande est envoyée par email. Le créneau de cours est attribué par le Vendeur parmi ceux choisis par l'Acheteur, et confirmé par email.

4. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. La période d'abonnement est payée en une fois à la souscription. Lorsque la formule le propose, l'Acheteur peut choisir de payer sans frais en plusieurs échéances, dont le nombre est indiqué sur la formule (3 ou 6) : la première échéance est réglée à la souscription, les suivantes sont prélevées automatiquement pendant la période, à intervalles réguliers (par exemple chaque mois pour une formule de 6 mois payée en 6 fois, tous les deux mois pour une formule de 6 mois payée en 3 fois). Le paiement fractionné engage l'Acheteur pour la totalité de la période ; les échéances d'une période commencée ne peuvent pas être annulées. En cas d'échec de prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées ; à défaut de paiement, l'accès aux contenus est suspendu.

5. Renouvellement et annulation

Un abonnement renouvelable est reconduit automatiquement à la fin de chaque période, pour la même durée, au même tarif hors remise et selon le même mode de paiement, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Une confirmation est envoyée par email à chaque renouvellement. Un abonnement sans renouvellement prend fin à l'issue de la période payée.

L'Acheteur peut annuler le renouvellement à tout moment depuis son espace, jusqu'au dernier jour de la période en cours, et le réactiver dans le même délai lorsque la formule le permet. L'accès aux cours et aux contenus reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, et aucun remboursement n'est accordé. Une confirmation d'annulation, indiquant la date de fin d'accès, est envoyée par email.

6. Accès aux contenus

L'accès aux contenus exclusifs est ouvert dès la confirmation du paiement, depuis l'espace abonné du site. Les contenus sont accessibles en streaming et non téléchargeables. L'Acheteur s'engage à ne pas diffuser, partager ou reproduire ces contenus.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En souscrivant et en accédant immédiatement aux contenus, l'Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption pour maintenance, de force majeure ou de problèmes liés aux prestataires tiers (hébergement, paiement).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. L'Acheteur peut également recourir à la médiation de la consommation conformément à la directive européenne 2013/11/UE.